Conditions générales d'utilisation de Campernest Pilot

Version 1.1 en vigueur au 2 novembre 2026.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de Campernest Pilot, l'espace en ligne accessible à l'adresse pilot.campernest.eu (le « Service »), qui permet aux exploitants de terrains de camping, d'aires de camping-cars et d'hébergements de plein air de gérer gratuitement la présentation de leur établissement sur l'annuaire Campernest (campernest.eu).

Le Service est édité par l'éditeur identifié dans les mentions légales (« Campernest », « nous »).

En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU sans réserve. Si vous n'acceptez pas les CGU, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

Article 2 — Définitions

• Annuaire : le guide des campings publié sur campernest.eu et ses applications, consultable gratuitement par le public.
• Fiche : la page de l'Annuaire consacrée à un établissement.
• Gérant : la personne qui crée un compte sur le Service pour le compte d'un établissement (propriétaire, dirigeant, salarié ou mandataire habilité).
• Établissement : le camping, l'aire de camping-cars ou l'hébergement de plein air dont le Gérant revendique la Fiche.
• Revendication : la demande par laquelle un Gérant demande à être reconnu comme habilité à gérer une Fiche.
• Contenus : les textes, photos, informations et données que le Gérant dépose ou modifie sur le Service.
• Données ouvertes : les informations publiques issues de sources officielles ou collaboratives (notamment Atout France, DATAtourisme, OpenStreetMap) ou du site internet de l'Établissement, à partir desquelles les Fiches sont créées.

Article 3 — Accès au Service

3.1. Le Service est réservé aux professionnels et aux personnes morales de droit public (par exemple une commune exploitant un camping municipal), agissant pour les besoins de leur activité. Il n'est pas destiné aux consommateurs.

3.2. Pour créer un compte, le Gérant doit :

• être une personne physique majeure, agissant au nom et pour le compte de l'Établissement, avec le pouvoir de le faire ;
• fournir des informations exactes et à jour : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et numéro SIRET de l'entité qui exploite l'Établissement ;
• confirmer son adresse e-mail au moyen du lien qui lui est envoyé. Aucune action n'est possible tant que l'adresse n'est pas confirmée.

3.3. L'offre décrite dans les présentes CGU est gratuite. Elle n'engage le Gérant à aucun abonnement.

3.4. Le Gérant est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis son compte est réputée faite par lui. Il nous prévient sans délai de toute utilisation qu'il n'a pas autorisée, à l'adresse pilot@campernest.eu.

3.5. Un même compte peut gérer plusieurs Établissements. Le Gérant peut, lorsque la fonction sera disponible, inviter des collaborateurs ; il reste responsable des actions qu'ils réalisent.

Article 4 — Revendication d'une Fiche

4.1. Fiches existantes. Les Fiches de l'Annuaire sont créées par Campernest à partir de Données ouvertes, sans démarche préalable de l'Établissement. La Revendication permet au Gérant de compléter et de corriger sa Fiche.

4.2. Vérification. Chaque Revendication fait l'objet d'une vérification :

• automatique : existence et activité du numéro SIRET, activité déclarée, commune de l'établissement, à partir du répertoire public des entreprises (service de l'État « Recherche d'entreprises ») ;
• manuelle, par notre équipe : cohérence entre le demandeur, l'entité et l'Établissement. Nous pouvons notamment comparer l'adresse e-mail au site internet de l'Établissement, appeler le numéro de téléphone figurant sur la Fiche ou demander un justificatif (extrait Kbis, avis de situation au répertoire SIRENE, facture ou délibération de la commune, mandat de gestion, etc.).

4.3. Délai. Nous nous efforçons de traiter les demandes sous 24 heures ouvrées. Ce délai est indicatif et peut être plus long en haute saison ou si un justificatif est nécessaire.

4.4. Refus. Nous pouvons refuser une Revendication, notamment si les informations fournies sont inexactes ou incohérentes, si le demandeur ne justifie pas de son habilitation, en cas de doute sérieux sur sa bonne foi (par exemple une demande émanant d'un concurrent), ou si la Fiche fait déjà l'objet d'une Revendication validée. Le motif du refus est communiqué au demandeur par e-mail.

4.5. Revendications concurrentes. Lorsque plusieurs personnes revendiquent la même Fiche, nous examinons les demandes et pouvons demander des justificatifs à chacune. Seul le Gérant reconnu habilité gère la Fiche.

4.6. Fiche absente de l'Annuaire. Le Gérant peut proposer l'ajout de son Établissement. La Fiche est alors créée par nos soins après vérification, dans les mêmes conditions.

4.7. Une Revendication validée ne transfère aucun droit de propriété sur la Fiche ou sur l'Annuaire. Elle confère au Gérant le droit d'en gérer les Contenus dans les conditions des présentes CGU.

Article 5 — Mise à jour de la Fiche et modération

5.1. Après l'ouverture de son compte, le Gérant peut préparer les modifications de sa Fiche : description, photos, équipements, types d'emplacements et d'hébergements, fourchettes de prix, coordonnées, période d'ouverture, dimensions et capacités d'accueil des véhicules, etc. Ces modifications restent en brouillon et ne sont pas visibles du public tant qu'elles ne sont pas publiées.

5.2. Validation préalable. Sont vérifiés par notre équipe avant publication :

• la première publication qui suit une Revendication ;
• les modifications sensibles : nom de l'Établissement, adresse, coordonnées géographiques, numéro SIRET ;
• toute demande de masquage ou de suppression de la Fiche (article 7).

Une fois la Revendication validée, les autres modifications sont publiées directement, sous la seule responsabilité du Gérant. Leur affichage sur l'Annuaire peut prendre quelques minutes.

5.3. Modération a posteriori. Nous pouvons à tout moment, sans préavis lorsque l'urgence le justifie, refuser, retirer ou corriger un Contenu qui : Le Gérant en est informé, avec le motif, sauf si la loi ou une autorité nous l'interdit.

• est inexact ou trompeur, notamment sur les prix, les équipements, le classement ou les dimensions acceptées ;
• porte atteinte aux droits d'un tiers (droit d'auteur, droit à l'image, marque, vie privée) ;
• est illicite, injurieux, discriminatoire ou contraire à l'ordre public ;
• relève de la publicité pour un autre établissement ou un autre service ;
• contient des données personnelles de tiers sans leur accord.

5.4. Priorité des informations. Les informations publiées par le Gérant sont affichées en priorité sur les Données ouvertes. Lorsqu'aucune information n'a été publiée par le Gérant sur un point, la Fiche continue d'afficher les Données ouvertes.

5.5. Avis et questions des voyageurs. Le Gérant ne peut ni modifier ni supprimer les avis, photos et questions publiés par les voyageurs sur l'Annuaire. Il peut répondre publiquement à chaque avis et à chaque question depuis son espace : ses réponses sont publiées sur la Fiche avec la mention « Le camping », sont traduites automatiquement dans les langues de l'Annuaire et sont des Contenus au sens de l'article 6. Il peut aussi signaler un contenu qu'il estime inexact, injurieux ou contraire aux règles de publication : le contenu signalé reste en ligne jusqu'à la décision de notre équipe, qui peut le masquer.

Article 6 — Contenus et photos du Gérant

6.1. Le Gérant garantit qu'il détient tous les droits nécessaires sur les Contenus qu'il publie, en particulier sur les photos (droits de l'auteur de la photo, autorisation des personnes reconnaissables), et que ces Contenus sont exacts et à jour.

6.2. Le Gérant concède à Campernest, à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et pour la durée de publication de la Fiche augmentée de six mois, le droit de reproduire, d'adapter (recadrage, redimensionnement, traduction, y compris traduction automatique dans les langues de l'Annuaire, que le Gérant peut corriger depuis son espace) et de diffuser les Contenus sur l'Annuaire, ses applications et ses supports de présentation (y compris réseaux sociaux et partenaires de diffusion), dans le seul but de présenter l'Établissement.

6.3. Photos déjà présentes sur la Fiche. Certaines photos proviennent de Données ouvertes ou du site internet de l'Établissement. Le Gérant peut choisir, depuis son espace : n'afficher que la photo principale, afficher toutes ses photos, ou n'en afficher aucune. Ce choix est enregistré, avec la date et le texte présenté, à titre de preuve de son accord. Une photo retirée par notre équipe pour un motif de modération n'est pas republiée par ce choix.

6.4. Le Gérant garantit Campernest contre toute réclamation d'un tiers relative aux Contenus qu'il a publiés.

Article 7 — Masquage ou suppression d'une Fiche

7.1. Le Gérant peut demander, depuis son espace, le masquage de la Fiche de son Établissement, en indiquant le motif (fermeture définitive, changement d'activité, etc.). La demande est examinée par notre équipe.

7.2. Une Fiche validée pour masquage n'est plus visible du public. Elle est conservée, non publiée, afin de pouvoir être rétablie et de garder la trace des décisions.

7.3. Les informations publiques relatives à un Établissement ouvert au public (nom, adresse, classement officiel, coordonnées publiques) proviennent de Données ouvertes. Nous pouvons refuser le masquage d'une Fiche d'un Établissement toujours en activité, dans le respect de la liberté d'information et du droit applicable aux annuaires. Dans ce cas, le Gérant conserve la possibilité de compléter et de corriger la Fiche.

Article 8 — Obligations du Gérant

Le Gérant s'engage à :

• utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
• ne revendiquer que des Établissements qu'il est habilité à gérer ;
• tenir sa Fiche à jour (prix, période d'ouverture, équipements, dimensions acceptées), en particulier les informations utiles à la sécurité des voyageurs ;
• ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autres Gérants, ni de perturber le fonctionnement du Service (extraction automatisée, surcharge, contournement des mesures de sécurité) ;
• respecter la réglementation applicable à son activité (affichage des prix, classement, taxe de séjour, accessibilité, etc.), dont il reste seul responsable.

Article 9 — Suspension et fermeture du compte

9.1. Le Gérant peut fermer son compte à tout moment en écrivant à pilot@campernest.eu. La Fiche reste alors publiée à partir des Données ouvertes et des Contenus déjà publiés, sauf demande de masquage (article 7).

9.2. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte, après avoir informé le Gérant sauf urgence, en cas de manquement aux présentes CGU, de fausse déclaration, de Revendication frauduleuse ou d'usage abusif du Service. En cas de Revendication frauduleuse, les modifications publiées peuvent être annulées.

Article 10 — Disponibilité du Service

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service 24 h/24 et 7 j/7, sans garantie de disponibilité permanente. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Nous ne garantissons ni un volume de consultations ni un nombre de réservations pour l'Établissement.

Article 11 — Responsabilité

11.1. Le Gérant est seul responsable des Contenus qu'il publie et de l'exactitude des informations de sa Fiche.

11.2. Les Données ouvertes sont reprises de bonne foi à partir de sources publiques ; nous ne garantissons pas leur exactitude. Le Gérant peut les corriger à tout moment après validation de sa Revendication.

11.3. Le Service étant fourni gratuitement, notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, et uniquement pour les dommages directs. Elle est exclue pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image).

Article 12 — Propriété intellectuelle

Le Service, l'Annuaire, leur structure, leurs logiciels, leurs textes, leurs illustrations, la marque Campernest et ses logos sont protégés. Aucune disposition des CGU n'emporte cession de ces droits au Gérant. L'extraction ou la réutilisation d'une partie substantielle des bases de données de l'Annuaire est interdite.

Article 13 — Données personnelles

13.1. Pour la gestion des comptes Gérants, la vérification des Revendications et la modération, Campernest agit en tant que responsable de traitement. Les données (identité, coordonnées, numéro SIRET, journaux de connexion, historique des décisions) sont traitées pour l'exécution des présentes CGU et pour la prévention des fraudes, dans notre intérêt légitime. Elles sont hébergées en France et ne sont pas transférées hors de l'Union européenne.

13.2. Les durées de conservation, les destinataires et les modalités d'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) sont détaillés dans la politique de confidentialité. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Article 14 — Modification des CGU

Nous pouvons modifier les CGU, notamment pour tenir compte des évolutions du Service ou de la réglementation. Le Gérant est informé par e-mail et dans son espace au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification importante. S'il refuse la nouvelle version, il peut fermer son compte avant cette date ; à défaut, la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Article 15 — Droit applicable et litiges

15.1. Les CGU sont soumises au droit français.

15.2. En cas de difficulté, le Gérant nous contacte d'abord à pilot@campernest.eu pour rechercher une solution amiable.

15.3. À défaut d'accord, et lorsque les deux parties sont commerçantes, les tribunaux du ressort de Nantes seront seuls compétents. Dans les autres cas, les règles de compétence de droit commun s'appliquent.

Article 16 — Contact

Pour toute question relative au Service : pilot@campernest.eu.